La présente Politique a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles et de l’utilisation de cookies lors de votre navigation sur le site web https://www.groupeblacherefranchise.com/, édité par la société HOLDING BERNARD
BLACHERE (le « Site »).
À travers cette Politique, nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez exercer vos droits et, enfin, comment nous contacter.
Cette Politique a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à cette Politique notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.
Les données personnelles recueillies sur le Site font l’objet de traitements de données informatiques dont le responsable est la société HOLDING BERNARD BLACHERE, société du Groupe Blachère, immatriculée au RCS Tarascon sous le numéro 513 060 236 et dont le siège social est situé au 615 Avenue de la Chaffine 13160 Châteaurenard (la « Holding »).
En fonction de vos actions sur le Site, d’autres sociétés du Groupe Blachère sont également susceptibles de traiter vos données à caractère personnel en qualité de responsables de traitement. Ces sociétés seront indiquées dans les destinataires de vos données, à l’article 4 de cette Procédure.
Les responsables de traitement sont communément désignés comme le « Groupe Blachère », « nous », « on » au sein de la présente Politique.
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Conformément au principe de minimisation, nous veillons à ne collecter que vos données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant.
Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site
Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site Les données personnelles collectées sont les suivantes : vos données de navigation telles que l’adresse IP et les autres indications techniques rendues disponibles par votre terminal ou ordinateur. Ces données peuvent être collectées (i) soit automatiquement dès votre arrivée sur le Site, (ii) soit après avoir recueilli votre consentement.
En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite sur le Site afin d’optimiser votre expérience sur le Site.
Pour plus d’informations sur les données collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies, rendez-vous dans la section « Cookies » de cette Procédure.
Action 2 : Lorsque vous décidez de nous contacter via le formulaire de contact
Les données personnelles collectées sont les suivantes : informations permettant de vous identifier (nom, prénom, état-civil, etc.), informations de contact (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, etc.), informations relatives à votre demande de contact pour devenir franchisé.
Ces données sont fournies directement par vous lorsque vous nous contactez. Ces données sont nécessaires pour prendre en compte votre demande / candidature à la franchise.
Action 3 : Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou ne vous opposez pas à la réception de sollicitations
Notre Site vous permet de vous inscrire à la newsletter éditée par la Holding et concernant les activités des enseignes du Groupe Blachère.
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter en bas de page du Site, dans le module dédié, seule votre adresse email est collectée.
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact et que vous ne vous opposez pas à la réception de sollicitations de la part du Groupe Blachère, nous utiliserons vos données d’identification et de contact pour vous envoyer les actualités concernant le Groupe Blachère et ses enseignes.
Les finalités et bases légales des traitements de données réalisés via le Site sont les suivantes :
| Actions | Finalités | Base légale |
| Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site | Voir la section « Cookies » de cette Politique. | Votre consentement ou notre intérêt légitime. |
| Action 2 : Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact | Être en mesure de prendre en compte et de traiter votre candidature à la franchise. | Exécution de mesures précontractuelles. |
| Action 3 : Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou ne vous opposez pas à la réception de sollicitations | Être en mesure de vous envoyer des actualités concernant le Groupe Blachère. | Notre intérêt légitime à vous proposer de recevoir des actualités liées aux activités du Groupe Blachère. |
Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :
| Finalités | Bases légales |
| Répondre à vos demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc.). | Notre obligation légale. |
| Le cas échéant, être en mesure de démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires. | Notre obligation légale. |
Destinataires au sein du Groupe Blachère
Vos données personnelles sont destinées et accessibles à nos équipes internes dont les fonctions nécessitent un tel accès pour mener à bien leurs missions et la finalité pour laquelle vos données sont traitées.
Ainsi, au sein de la Holding et selon vos actions sur le Site, vos données personnelles sont destinées aux services, tels que :
Au sein des autres sociétés du Groupe, vos données personnelles peuvent être destinées à certaines sociétés, telles que :
Au sein du Groupe, certaines sociétés dont l’activité implique le traitement de votre demande pourront accéder à vos données, telles que :
Destinataires sous-traitants
Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des sous-traitants, lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs missions, tels que :
Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales
Le cas échéant, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles, lorsque cela est nécessaire pour :
Transfert de données en dehors de l’Union européenne
Dans le cadre de cette Politique, certains transferts de données peuvent avoir lieu en dehors de l’Union européenne, notamment
à des fins de statistiques d’utilisation du Site à partir de vos données de navigation.
En tout état de cause, en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que nos prestataires respectent leurs obligations de protection de vos données, conformément au RGPD. Dans ce cadre, le transfert peut être encadré par une décision d’adéquation publiée par la Commission européenne et attestant que le pays de
destination de vos données leur assure une protection élevée.
Si aucune décision d’adéquation n’est prévue pour le pays de destination, nous nous assurons que les transferts de données sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types éditées et publiées par la Commission européenne. Ces clauses encadrent les obligations et engagements des destinataires des données et assurent un niveau élevé de protection à ces dernières.
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect de la Réglementation relative à la protection des données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :
Contact par voie postale :
GROUPE BERNARD BLACHÈRE
Service Juridique – DPO
615 avenue de la Chaffine
13160 Châteaurenard
Contact par voie électronique : dpo@blachère.fr.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis à la section suivante, vous pouvez utiliser l’un des moyens de contact susmentionnés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement. Vous êtes en droit de nous communiquer vos directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vos droits peuvent être exercés auprès de notre DPO selon les moyens exposés à la section précédente.
Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous sommes également susceptibles de prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles, de les corriger, modifier ou supprimer.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL
Nous mettons en œuvre, conformément à l’article 32 du RGPD, des mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles.
À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques mises en œuvre ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, d’une transmission non autorisée, de toute modification ou destruction illégitime.
Les mesures et précautions mises en œuvre sont évaluées au regard de la nature des données personnelles traitées et des opérations de traitement entreprises.
Vos données personnelles collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un niveau élevé de sécurité. Les serveurs où sont stockées vos données personnelles sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.
L’ensemble des pages du Site est sécurisé en HTTPS par l’application de certificats TLS (dernières versions).
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
De manière générale, en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :
| Catégories de données | Durées de conservation |
| Données relatives à l’utilisation de cookies | Au maximum 25 mois. |
| Données collectées dans le cadre de votre demande de contact. | 3 ans ou, si une relation contractuelle est établie par la suite (vous devenez franchisé), durées de conservation prévues au contrat de franchise. En cas de candidature à la franchise, nous conserverons vos données pendant 2 ans à la suite du refus de votre candidature, sauf opposition de votre part. Si vous devenez franchisé, les durées de conservation de vos données seront indiquées dans le contrat de franchise qui nous liera. |
| Données utilisées pour l’envoi de newsletter. | Jusqu’à votre désinscription ou 3 ans à compter de votre dernier contact (ex : clic dans une newsletter) |
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules
finalités.
Pour connaître nos pratiques d’utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site, rendez-vous dans notre Politique de cookies.
Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil du Site. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.
